Pièces à fournir en 4 exemplaires lors d’un dépôt de permis de construire :
(Imprimé de demande de permis de construire à retirer au Service de l’Urbanisme de la Mairie ou sur le site Internet de la DDE du Gard www.gard.equipement.gouv.fr).
- Plan de situation.
- Extrait du plan cadastral*.
- Plan de masse*.
- Plan intérieur*.
- Plan façades* (4 façades).
* Plan côte à l'échelle comprise entre 1/50 et 1/500
- Plan coupe.
- Volet paysager comprenant: photos du terrain et insertion dans le site (si le terrain se situe en zone naturelle: 1NB - 2NB).
- Dossier fosse septique avec étude géologique de la parcelle (si le terrain n’est pas raccordé à l’assainissement collectif).
- Arrêté de défrichement (si le terrain se situe en zone boisée).
- Titre de propriété ou compromis de vente ou autorisation du propriétaire.
- Dépose par une entreprise de construction (procuration).
- Dépose sous un S.A.R.L, S.C.I ou S.T.E etc... Statuts ou K.B.I.S.
Pièces à fournir en 4 exemplaires lors d’une demande de certificat d’urbanisme (C.U) :
- Imprimé à remplir:
- Plan de situation
- Extrait du plan cadastral.
- Origine de propriété ( s’il s’agit d’un terrain issu depuis moins de 10 ans d’une plus grande propriété).
- Si le terrain est desservi par une voie privée, fournir l’acte notarié définissant la servitude de passage.
Pièces à fournir en 4 exemplaires lors d’une demande
de déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture :
Imprimé à remplir
Constructions créant une surface hors oeuvre n’excédant pas 20 m2 sur un terrain supportant déjà un bâtiment ayant obtenu le certificat de conformité. Exemple: abri jardin, garage, création de pièce d’habitation supplémentaire......
- Un plan de situation
- Un plan de masse de la construction côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500, faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain.
- Un schéma des façades à créer ou à modifier; ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées.
- Un plan intérieur le cas échéant.
S’il s’agit d’une clôture :
- Un plan de situation
- Un plan de masse faisant apparaître l’implantation de la clôture
- Un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux utilisés)
S’il s’agit d’une piscine :
- Un plan de situation
- Un plan de masse avec implantation de la piscine en indiquant les distances par rapport aux limites séparatives et de la construction existante.
- Clôture.
A noter qu’en aucun cas les eaux de la piscine ne devront être évacuées dans le réseau assainissement.