LES DOCUMENTS D'URBANISME:
Certaines communes sont couvertes par un document d’urbanisme qui réglemente la construction sur leur territoire, en particulier pour ce qui concerne les zones constructibles à respecter. Ces documents sont élaborés à l’initiative et sous la responsabilité des collectivités. Ces documents sont consultables en mairie ou auprès des services de l’État (DDTM Nîmes chaque mardi). Ils sont opposables aux tiers lorsqu’ils sont été approuvés.
La DDTM est chargée de suivre la mise en œuvre des objectifs de développement équilibré et durable des territoires, de solidarité et de renouvellement urbain dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, des déplacements et de l’environnement.
Elle représente le rôle de l’État dans les procédures et le suivi des documents d’urbanisme en :
- préparant le « porter à connaissance », c’est à dire en regroupant toutes les informations utiles que la commune devra prendre en compte dans l’élaboration de son projet ;
- s’associant à l’élaboration du document,
- effectuant le contrôle de légalité des décisions prises par les collectivités.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME:
Le plan local d’urbanisme (P.L.U) remplace de plan d’occupation de sols (P.O.S).
Le PLU est un document d’urbanisme de planification de l’urbanisation à l’échelle d’une commune.
Il établit les règles d’urbanisme locales : il est le document qui réglemente l’occupation de sols, notamment au regard des demandes de permis de construire.
Avant tout, il s’inscrit dans une vision globale du devenir du territoire communal. En effet, les différents documents le composant sont articulés autour du plan d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D) qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.
LA CARTE COMMUNALE:
Beaucoup de communes rurales souhaitent établir une simple cartographie délimitant les zones constructibles et les zones naturelles, sans pour autant éprouver le besoin de se doter d’un PLU, plus complexe à gérer.
La loi donne aux cartes communales le statut de document d’urbanisme. Les cartes communales sont approuvées par le conseil municipal et par le préfet, après enquête publique.
Dans les secteurs délimités par la carte communale, l’application du règlement national d’urbanisme permettra de délivrer les permis de construire. La carte communale n’est pas dotée d’un règlement spécifique.